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Le traitement des BSPCE dans un contexte international 1/2

Publié le 3 juillet 2020 à 10h20    Mis à jour le 8 juillet 2020 à 18h31

Par Damien Basson et Séverine Renaud   OPTION FINANCE

La loi de finances pour 2020 vient d’ouvrir la possibilité pour des sociétés étrangères de faire bénéficier leurs employés et dirigeants en France du régime des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise («BSPCE»). En internationalisant les BSPCE, outil d’intéressement incontournable des «start-up» françaises envié par l’étranger, l’objectif affiché du législateur est d’inciter les pépites du monde entier à s’implanter en France. Cette nouvelle opportunité soulève toutefois son lot de questions et les praticiens vont devoir s’adapter. Point sur le traitement des BSPCE dans un contexte international.

Les start-uppers actuels de la «French Tech», plus mobiles que leurs aînés, sont nombreux à s’interroger sur une éventuelle mobilité internationale dans le cadre du développement de leur entreprise....

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