La fiscalité de l’urbanisme a pour objet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures, etc.) dont la réalisation est nécessaire pour permettre le développement des projets immobiliers.
Par Christine Bernardo, avocat, DLA Piper France
Elle regroupe différentes taxes et participations générées par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.). Le montant de ces taxes, qui dépend de la densité et du type des constructions autorisées, peut peser de manière importante dans les enjeux financiers des opérations immobilières.
