Depuis 2010, quatre régimes fiscaux favorables aux nouveaux résidents ont été progressivement introduits en Italie. Le premier vise les professeurs et les chercheurs qui s’expatrient en Italie pour y exercer leur activité professionnelle. Le second vise les cadres susceptibles de percevoir des revenus d’activité de source italienne élevés. Le troisième vise les grandes fortunes percevant des revenus de source étrangère élevés. Le quatrième vise les retraités.
Sur le plan politique, aucun des huit gouvernements qui se sont succédé en Italie sur cette période n’a envisagé de les remettre en cause. Une vraie sécurité juridique s’est donc créée autour de ces régimes.
Cependant, au-delà du régime fiscal applicable dans le pays de destination, un transfert de résidence fiscale est une décision personnelle majeure, à laquelle s’attachent de nombreuses autres conséquences fiscales.
Chronologiquement, il convient de déterminer la résidence fiscale des personnes concernées, puis de tirer les conséquences fiscales d’un éventuel changement de résidence.
1. Analyse casuistique de la résidence fiscale
Le départ en Italie, d’un résident fiscal français, et l’accession à la résidence italienne doivent s’analyser au regard des règles de droit interne françaises et italiennes, puis, dans l’hypothèse où un conflit existe, au regard des règles conventionnelles.
1.1. Les critères internes
La France1 détermine la résidence fiscale d’un contribuable sur la base de trois critères alternatifs : (i) un critère personnel (foyer ou lieu de séjour principal), (i) un critère professionnel (exercice d’une activité professionnelle n’ayant pas un caractère accessoire) et (iii) un critère économique (centre des intérêts économiques). En revanche, l’Italie détermine la résidence fiscale d’un contribuable sur la base de trois critères alternatifs2 : (i) un critère général (centre des intérêts économiques, familiaux et sociaux) et (ii) un critère personnel (demeure habituelle)3, et (iii) un critère formel (l’inscription à l’anagrafe).
En pratique, l’approche italienne se révèle plus formelle que l’approche française. A titre d’exemple, une personne est considérée comme résidente fiscale italienne dès lors qu’elle est inscrite dans les registres municipaux4. A contrario, cette inscription ne pourrait pas, à elle seule, conduire à fixer la résidence fiscale d’une personne en France.
