A l’heure de clôturer les comptes de l’année 2020, la détermination des prix de transfert représente un enjeu majeur pour les groupes multinationaux. Les prix de transfert doivent correspondre aux prix dont seraient convenues deux entreprises indépendantes l’une de l’autre. Or, ce postulat d’apparence simple s’avère délicat à mettre en œuvre compte tenu des conséquences de la crise sanitaire sur l’économie et de la difficulté à collecter dès à présent des informations sur son ampleur.
Par Anne-Laure Goetzinger, avocate associée, Valentin Lescroart, avocat associé, Gilles Vincent du Laurier, avocat associé, Fidal.
En réponse aux inquiétudes des contribuables, l’OCDE a publié le 18 décembre 2020 un « Guide sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 sur les prix de transfert ». Il est conçu comme une déclinaison des principes applicables en matière de prix de transfert et non comme une modification de ceux-ci.
