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Régimes de prévoyance 

L’entreprise est responsable en cas de défaut ou d’insuffisance d’information

Publié le 14 juin 2019 à 15h47

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La plupart des entreprises ont adopté un régime de prévoyance complémentaire pour assurer une meilleure couverture sociale à leurs salariés au-delà des régimes obligatoires. Les versements effectués par l’employeur pour leur financement bénéficient sous certaines conditions d’exonérations fiscales et sociales.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire, les entreprises font généralement appel à un organisme extérieur. Il peut s’agir d’une société d’assurance ou d’une institution de...

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