En toute période se pose la question de l’opportunité d’investir une part raisonnable de son épargne en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav), par un investissement direct ou en recourant à un PEA ou à l’assurance vie. Une comparaison des règles fiscale et sociale peut être utile.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Régime applicable dans le cadre d’un compte-titres ordinaire
1.1 Dividendes
Les dividendes perçus par les personnes physiques supportent les prélèvements sociaux à la source, calculés au taux de 17,2 % sur le montant brut, ainsi que, sauf dispense1, un acompte d’IR de 12,8 % sur la même base.
