Al’heure du déconfinement, plusieurs mesures sont d’ores et déjà annoncées au moment où nous rédigeons cet article (qui nécessitent la publication de plusieurs décrets dont celui en projet du 27 mai 2020).
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Quelles seront les nouvelles conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle ?
Changement le plus symbolique annoncé par le ministère du Travail le 25 mai dernier à compter du 1er juin 2020 :
– le niveau d’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est revu à la baisse : un décret à venir devrait limiter à 85 % le niveau de prise en charge par l’Etat et l’Unedic (la limite de 4,5 Smic est inchangée) ;
