La récente réglementation des activités sur actifs numériques, innovation française, prévoit un régime spécifique pour les opérateurs économiques concernés, dont l’activité impose d’obtenir un « sésame » de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui prend notamment la forme d’un enregistrement. La pratique récente de ces démarches permet de faire le point sur les attentes de l’AMF aujourd’hui, au-delà des seuls textes.
Par Arnaud Raynouard, professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine-PSL et responsable du Comité scientifique juridique, et Céline Moille, avocate, Deloitte | Taj.
1. Rappels sur le régime juridique en matière d’actifs numériques
La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, instaure un régime juridique en matière d’actifs numériques, communément appelés les crypto-actifs, qui prévoit, en France, le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), couvrant un grand nombre d’activités (10 au total).
