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Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, quels objectifs ?

Publié le 6 avril 2018 à 15h39

Alexandre Morel, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Réservés aux sociétés par actions créées en France depuis moins de 15 ans dont le capital doit avoir été détenu depuis la création à concurrence d’au moins 25 % par des personnes physiques (le cas échéant, au travers d’une société holding elle-même détenue à concurrence de 75 % par des personnes physiques), les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) rencontrent actuellement un succès grandissant. Ce succès repose notamment sur l’engouement croissant du monde économique pour les start-ups.

Par Alexandre Morel, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Pour mémoire, le bon de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) est une option qui permet à son bénéficiaire (salarié ou mandataire social de la société émettrice ou, le cas échéant, de...

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