Abonnés

BSPCE

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, quels objectifs ?

Publié le 6 avril 2018 à 15h39

Alexandre Morel, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Réservés aux sociétés par actions créées en France depuis moins de 15 ans dont le capital doit avoir été détenu depuis la création à concurrence d’au moins 25 % par des personnes physiques (le cas échéant, au travers d’une société holding elle-même détenue à concurrence de 75 % par des personnes physiques), les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) rencontrent actuellement un succès grandissant. Ce succès repose notamment sur l’engouement croissant du monde économique pour les start-ups.

Par Alexandre Morel, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Pour mémoire, le bon de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) est une option qui permet à son bénéficiaire (salarié ou mandataire social de la société émettrice ou, le cas échéant, de...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…