Cette question se pose à la suite de la décision « IDF Démolition » du 9 juillet 20251, dont on rappellera brièvement le contexte : les statuts d’une SAS prévoyaient que le directeur général pouvait être révoqué ad nutum, et n’avait droit à aucune indemnité de révocation.
Les clauses d’un pacte d’actionnaires prévoyant la supériorité de celui-ci sur les statuts ont-elles encore un sens, et si oui, lequel ?
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