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Frais d’acquisition de titres : peuvent-ils être déduits par la société tête de groupe ou doivent-ils être refacturés ?

Publié le 9 mars 2026 à 17h01

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 2 minutes

Par Alexia Cayrel, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre

La cour administrative d’appel (CAA) de Lyon1 a jugé qu’un holding ayant supporté des frais liés à l’acquisition de titres par des filiales du groupe n’était pas tenu de les leur refacturer, dès lors que ces frais ont été engagés dans son intérêt propre.

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