Le 9 septembre 2025, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société de gestion Eternam pour avoir structuré (bien qu’avant son agrément de SGP) des « club deals » immobiliers qu’elle a considérés comme qualifiant des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
Parmi les critères de requalification (qui doivent être tous réunis) examinés par l’AMF (objet non commercial, nombre d’investisseurs, etc.), deux ont été déterminants dans l’affaire Eternam : l’existence d’une politique d’investissement et l’absence de pouvoir discrétionnaire des investisseurs sur la gestion courante des sociétés concernées. Les autres conditions de définition d’un FIA étaient également remplies dans l’affaire Eternam puisque chaque société avait levé des capitaux auprès de plusieurs investisseurs (14 personnes pour Aigle Noir et 7 pour Mercure Tours, ce qui souligne que ce n’est pas la foule qui fait le FIA) – et que leur objet n’était pas d’exploiter une activité commerciale autonome, mais bien de gérer un placement financier collectif en vue de rendements pour les investisseurs.
Bien que la jurisprudence de la Commission des sanctions ne concerne directement que des entités soumises à son contrôle (PSI, CIF ou, comme ici, SGP), elle est de nature à influencer celle des tribunaux qui viendraient à traiter de cas n’intéressant pas des entités régulées. Il est donc nécessaire de comprendre la portée d’une jurisprudence qui témoigne d’un nouveau durcissement de l’analyse du régulateur envers les club deals, au moment même où ceux-ci se multiplient.
1. Une politique d’investissement prédéfinie
Le principal critère de qualification d’une société n’exerçant pas une activité industrielle ou commerciale (pour son compte ou pour son groupe) et pouvant être de ce fait analysée en FIA, est l’existence d’une « pol...
