Le règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés prévoit dans sa section VI la possibilité d’établir des comptes dits combinés1 dont les principales caractéristiques sont les suivantes.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
Principes généraux (§ 60)
Les principes généraux des sections I à V du CRC 99-02 sont applicables aux comptes combinés compte tenu des règles particulières de combinaison figurant en section VI2.
Périmètre de combinaison (§ 61)
Le périmètre de combinaison comprend toutes les entités combinées entre elles et celles consolidées par les entités combinées :
* Le lien de combinaison découle, du fait d’accords ou de relations de proximité entre entités, d’une direction commune ou de services communs suffisamment larges. Le rattachement est apprécié ici selon l’importance et la durabilité du lien, fonction du centre réel de décision et du degré d’autonomie de l’entité4.
