Abonnés

Salariés intérimaires 

Les conditions de contestation d’un accident du travail

Publié le 6 avril 2018 à 16h02

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La législation du travail a depuis longtemps adopté une législation concernant les salariés intérimaires. Celle-ci se justifie à cause de la spécificité de ce type de travail puisqu’il recouvre une relation triangulaire : l’entreprise de travail temporaire, la société utilisatrice et le salarié en mission. C’est ainsi que l’article L. 1251-21 du Code du travail prévoit que, pendant la durée de la mission, «l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail…».

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ce même article évoque en particulier les dispositions sur la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire ainsi que la sécurité et la santé au travail. De ce fait, la jurisprudence a...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…