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Salariés intérimaires 

Les conditions de contestation d’un accident du travail

Publié le 6 avril 2018 à 16h02

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La législation du travail a depuis longtemps adopté une législation concernant les salariés intérimaires. Celle-ci se justifie à cause de la spécificité de ce type de travail puisqu’il recouvre une relation triangulaire : l’entreprise de travail temporaire, la société utilisatrice et le salarié en mission. C’est ainsi que l’article L. 1251-21 du Code du travail prévoit que, pendant la durée de la mission, «l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail…».

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Ce même article évoque en particulier les dispositions sur la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire ainsi que la sécurité et la santé au travail. De ce fait, la jurisprudence a...

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