L’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale précise que doit être considéré comme un accident du travail «quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée…». Il se distingue de l’accident de trajet qui ne se situe pas sur les lieux du travail. Quant aux accidents survenus au cours de missions, ils n’ont pas été spécifiquement visés, ni par le Code du travail, ni par le Code de la sécurité sociale, et c’est en conséquence à la jurisprudence qu’il est revenu d’en apporter une définition.
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Accident au cours d’une mission
Les conditions de prise en charge au titre des accidents du travail
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