Les primes sur objectifs, parfois appelées bonus, se sont largement développées ces dernières années. La question de leur fixation s’est en conséquence rapidement posée. On distingue deux situations différentes : tout d’abord celle où le contrat de travail prévoit que les objectifs sont établis chaque année par accord entre les parties, ce qui présente d’évidentes difficultés en cas d’impossibilité d’y parvenir, et celle qui prévoit la possibilité pour l’employeur de fixer unilatéralement les objectifs dans le cadre de son pouvoir de direction, ainsi que l’a admis la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mai 2001.
Insuffisance professionnelle
Les conditions du licenciement pour non-atteinte des objectifs
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...