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Absences prolongées ou répétées du salarié pour maladie

Les conditions d’un éventuel licenciement

Publié le 20 juillet 2018 à 12h22

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

L’absence pour maladie ne peut en aucun cas justifier la rupture du contrat de travail d’un salarié, ce qui serait contraire au principe de non-discrimination prévu par l’article L. 1131-1 du Code du travail. Certaines conventions collectives comportent par ailleurs des clauses habituellement intitulées «de garantie d’emploi» qui interdisent à l’entreprise de prononcer le licenciement d’un salarié en arrêt maladie pendant une période définie correspondant parfois à la durée d’indemnisation qu’elle doit verser en complément des indemnités journalières de sécurité sociale.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

En l’absence de période de garantie d’emploi conventionnelle, et à l’expiration de celle-ci lorsqu’elle existe, la jurisprudence admet qu’une absence prolongée du salarié ou des absences répétées en...

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