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Les conséquences de la suspension ou du retrait du permis de conduire pour les salariés itinérants

Publié le 27 avril 2018 à 16h34

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La suspension ou le retrait du permis de conduire s’agissant des salariés pour lesquels le permis constitue un véritable outil de travail pose immédiatement une sérieuse question sur la poursuite des relations contractuelles.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Avant d’envisager la rupture du contrat de travail, l’entreprise doit tout d’abord vérifier si la convention collective qui lui est applicable prévoit ou non des obligations à respecter. C’est ainsi...

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