Abonnés

Code du travail

Les conséquences de l’annulation d’un plan de départ volontaire

Publié le 9 novembre 2018 à 12h12

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Par un récent arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité de conventions de rupture d’un commun accord à la suite d’un plan de départs volontaires.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Il s’agissait d’une société qui avait adopté «un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif économique s’inscrivant dans un plan de sauvegarde de l’emploi» et qui avait été élaboré...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…