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Les conséquences de l’annulation d’un plan de départ volontaire

Publié le 9 novembre 2018 à 12h12

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

Par un récent arrêt du 17 octobre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité de conventions de rupture d’un commun accord à la suite d’un plan de départs volontaires.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Il s’agissait d’une société qui avait adopté «un projet de plan personnalisé de départs volontaires pour motif économique s’inscrivant dans un plan de sauvegarde de l’emploi» et qui avait été élaboré...

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