Lorsqu’un projet de licenciement collectif entraîne la nécessité de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), celui-ci doit faire l’objet d’une décision de validation ou d’homologation par la Direccte. En outre, si le projet inclut des représentants du personnel, leur licenciement doit être soumis à l’autorisation de l’Inspecteur du travail.
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Les conséquences de l’annulation d’un PSE sur le licenciement des salariés protégés
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