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Les conséquences directes de l’accord de libre-échange UE-RU pour les opérateurs

Publié le 22 janvier 2021 à 16h20

Arsene   OPTION FINANCE

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie du territoire douanier de l’Union européenne. Ainsi, les livraisons de produits en provenance et à destination de la Grande-Bretagne sont dorénavant des opérations d’exportation et d’importation auxquelles s’applique l’ensemble des obligations douanières : déclaration en douane, paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation, obligations de licences et autorisations relatives aux produits sensibles, etc.


Par Nathalie Habibou, avocat associé, et Marc Brocardi, avocat associé, Arsene.


 

Dans le plus grand suspense diplomatique, un accord de libre-échange a finalement été conclu la veille de Noël. Le Parlement britannique a voté le 30 décembre 2020 son adoption dans le cadre d’un...

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