Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie du territoire douanier de l’Union européenne. Ainsi, les livraisons de produits en provenance et à destination de la Grande-Bretagne sont dorénavant des opérations d’exportation et d’importation auxquelles s’applique l’ensemble des obligations douanières : déclaration en douane, paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation, obligations de licences et autorisations relatives aux produits sensibles, etc.
Fiscal
Les conséquences directes de l’accord de libre-échange UE-RU pour les opérateurs
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