Abonnés

Marché unique financier européen

Les conséquences du Brexit sur le passeport bancaire et financier européen

Publié le 13 octobre 2017 à 11h47

Christophe Jacomin, LPA CGR avocats   OPTION FINANCE

Le passeport bancaire et financier européen est un outil majeur pour les établissements financiers et un élément central du marché unique financier européen. Avec le Brexit, se pose pour le Royaume-Uni la question centrale de l’avenir du passeport bancaire ou financier européen et en partie du futur rôle de la place financière de Londres en Europe.

Par Christophe Jacomin, avocat associé, LPA CGR avocats

Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni se sont prononcés par référendum en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié au Conseil européen son...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…