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Les conséquences du Pilier 2 de l’OCDE sur la comptabilisation des impôts différés

Publié le 24 mars 2023 à 11h00

Groupe Y NEXIA Paris   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’IASB se penche sur une exception à la comptabilisation, en IAS 12, du taux d’impôt minimum de 15 % applicable aux entreprises internationales et opérant dans les 135 pays membres de l’OCDE

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’Université d’Angers, commissaire aux comptes associé Groupe Y NEXIA Paris

Le 9 janvier 2023, le board de l’IASB a communiqué un exposé sondage n° ED/2023/1 relatif à la « Réforme fiscale internationale – Modèle réglementaire du Pilier 2 » destiné à envisager une exemption...

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