Le titre de cet article peut, au premier chef, paraître paradoxal. En effet, un contrat est en principe signé pour rester en vigueur pendant sa durée initialement prévue. A fortiori, un contrat relatif à l’exploitation des ressources naturelles devrait s’inscrire dans un processus de longue durée, impliquant pour sa parfaite exécution une adaptation optimale de ses clauses au gré de l’évolution des circonstances ayant donné lieu à sa rédaction (« facteur évolutif »). Concrètement, en cours d’exécution du contrat, une nouvelle règlementation ou une fluctuation imprévisible des prix peuvent venir bouleverser l’équilibre initialement négocié entre les parties et conduire une partie à souhaiter l’extinction du contrat, plutôt que sa poursuite sous des circonstances non envisagées au jour de la conclusion du contrat.
Juridique
Les contrats relatifs à l’exploitation des ressources naturelles : rédiger pour durer
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur
Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...
Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...