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Contentieux des affaires

Les dangers entourant la révocation des dirigeants sociaux

Publié le 4 avril 2014 à 11h48

Arthur Millerand   OPTION FINANCE

Lorsque la révocation d’un dirigeant est envisagée, la société et les associés doivent prendre certaines précautions afin de se prémunir contre un risque de contentieux tandis que le dirigeant évincé veilleraau strict respect de ses droits.

Par Arthur Millerand, avocat, Clifford Chance.

Quand les performances de l’entreprise se dégradent, qu’une mésentente entre les actionnaires se manifeste ou qu’une réorientation stratégique est envisagée, le changement de dirigeant s’avère parfois...

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