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Droits de succession

Les décisions marquantes de 2017

Publié le 16 février 2018 à 10h29

Sylvie Lerond, Grégory Dumont, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Un regard mérite d’être porté sur cinq décisions de jurisprudence qui ont particulièrement marqué l’année 2017 en matière de fiscalité successorale.

Par Sylvie Lerond, avocat counsel,  et Grégory Dumont, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

L’année 2017 a été marquée par plusieurs décisions de jurisprudence qui méritent un aperçu. Rappelons aussi pour mémoire qu’elle a donné au Conseil constitutionnel l’occasion de confirmer la...

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