Dans une décision de principe, le Conseil d’Etat vient de juger que les dépenses courantes de mécénat engagées par les entreprises sont déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée. Il met ainsi fin à un contentieux de place qui durait depuis de nombreuses années et a donné lieu à de nombreux redressements. Par cette décision, le juge suprême confirme son analyse traditionnelle de la connexion entre comptabilité et fiscalité en matière de valeur ajoutée. Il rejette ainsi la thèse de l’administration qui entendait écarter la déduction de ces dépenses en raison de l’absence de contrepartie pour l’entreprise.
Par Valérie Aelion, avocat, PwC Société d’Avocats
En fiscalité, comme en d’autres matières, il faut être opiniâtre. Les contentieux fiscaux sont en général assez longs et il est fréquent qu’une décision du Conseil d’Etat, même favorable, ne constitue pour les entreprises qui n’ont pas directement pris part au contentieux qu’une victoire à la Pyrrhus, les textes à l’origine du contentieux n’étant plus applicables à la date de la décision.
