Deux après son adoption, la réglementation de l’arrêté du 6 janvier 2021 en matière de LCB-FT a engendré des difficultés pour de nombreux acteurs de l’assurance, dont les spécificités ne sont pas prises en compte.
Par Luc Bigel, avocat associé, et Hamza Akli, avocat counsel, DLA Piper
Les assureurs sont obligés par la législation de procéder aux mêmes contrôles s’agissant aussi bien d’une proposition de placement financier que… d’une couverture pour un smartphone.
Alors que les pouvoirs publics – notamment l’ACPR – renforcent et étendent leurs contrôles aux acteurs non-vie et de plus en plus aux intermédiaires, affichent les moyens mis en place et actions...
