Les assureurs sont obligés par la législation de procéder aux mêmes contrôles s’agissant aussi bien d’une proposition de placement financier que… d’une couverture pour un smartphone.

Alors que les pouvoirs publics – notamment l’ACPR – renforcent et étendent leurs contrôles aux acteurs non-vie et de plus en plus aux intermédiaires, affichent les moyens mis en place et actions conduites dans le cadre de leurs rapports annuels et sanctionnent certains acteurs, le renforcement des équipes compliance se révèle être plus que jamais un enjeu majeur. Pour les entreprises d’assurances, ce sujet, également réputationnel, intéresse tant les assurés que les investisseurs et les actionnaires.

Il faudrait sans aucun doute louer les objectifs affichés par la législation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Lutter contre les transactions finançant le terrorisme et améliorer la transparence financière font partie des sujets clés en faveur d’une économie propre et fiable. Mais avec l’empilement législatif sur ce sujet, la réglementation LCB-FT a évolué vers une approche uniformisante, où les spécificités sous-jacentes propres à chaque secteur économique ne sont plus prises en compte.

L’arrêté du 6 janvier 2021 en est un des derniers exemples. De même que les lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle de l’ACPR en date du 16 décembre 2021 ignorent les spécificités que connaît la matière assurantielle. Il existe aussi un paradoxe lorsque l’on sait que les textes engagent les assujettis à éviter de mettre en œuvre tout type de dispositifs trop...