Le Code du travail prévoit des dispositions relatives à l’inaptitude consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel ainsi qu’à l’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. C’est ainsi que lorsqu’à l’issue des périodes de suspension du contrat de travail afférentes à ces situations d’absences, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. En cas d’impossibilité de reclassement, un licenciement n’est possible que pour ce seul motif.
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Code du travail
Les dispositions d’ordre public en cas d’inaptitude au travail s’imposent en cas de licenciement
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