Abonnés

Fusions à effet rétroactif 

Les dividendes versés par la société absorbée et le mali de fusion

Publié le 9 juin 2017 à 16h24

Xavier Paper, Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE

Le calcul du mali de fusion, résultant de la détention par la société absorbante de tout ou partie du capital de la société absorbée, obéit à des règles particulières lorsque la société absorbée distribue des dividendes pendant la période intercalaire.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Lorsqu’une fusion est assortie d’une date d’effet rétroactive, la distribution de dividendes par la société absorbée pendant la période intercalaire suppose de prendre un minimum de précautions ; dans...

Dans la même rubrique

Abonnés Les gagnants et les perdants de la nouvelle exonération de taxe sur les salaires pour les groupes TVA

Entrée en vigueur le 1er janvier 2026, l’exonération de taxe sur les salaires accordée aux membres...

Abonnés Une société holding luxembourgeoise bénéficie-t-elle d’un régime fiscal privilégié ?

Aux termes de l’article 123 bis du CGI, les personnes physiques domiciliées en France peuvent être...

Abonnés L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le...

Voir plus

Chargement…