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Donation-cession de parts de SCI 

Les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?

Publié le 5 janvier 2018 à 10h35

Pierre Carcelero,Edouard Nahmias, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Les opérations de donation suivies d’une cession demeurent surveillées. Un récent avis du Comité de l’abus de droit fiscal l’illustre une nouvelle fois (avis n° 2017-10 du 5 octobre 2017).

Par Pierre Carcelero, avocat associé,et Edouard Nahmias, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Un couple détenait deux SCI assujetties à l’impôt sur les sociétés, l’une propriétaire d’un immeuble donné en location, la seconde n’ayant initialement pas d’actif. Les parents ont consenti à leurs...

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