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La lettre d’intention à l’international (LoI) 

Les écueils à éviter

Publié le 29 mai 2020 à 8h57

Jérôme Lombard-Platet, DS Avocats   OPTION FINANCE

La phase de reprise d’activité, après l’arrêt brutal provoqué par l’état d’urgence sanitaire, peut inciter à la conclusion d’accords préparatoires en matière d’acquisition/cession de titres ou d’actifs. Dans la pratique, la lettre d’intention ou Letter of Intent («LoI») constitue une étape à la fois cruciale et fondatrice de tout processus d’acquisition ou de cession. Il convient de prendre garde aux multiples écueils auxquels peuvent être confrontées les entreprises les plus aguerries1 dans une négociation où, selon les pays, interfèrent des différences de perception notamment en matière culturelle, économique et juridique.

Par Jérôme Lombard-Platet, avocat associé, DS Avocats

La LoI, incontournable en matière internationale, a pour objectifs : 1° de s’assurer de la détermination de l’interlocuteur étranger à conclure une opération d’acquisition ou, à défaut, de révéler la...

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