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Les effets dans le temps de la violation par le salarié de la clause de non-concurrence

Publié le 23 février 2024 à 9h33

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Contractuellement soumis à une clause non-concurrence d’une durée de deux ans, un salarié employé depuis 2006 par une société de location d’engins et matériels de travaux publics, en qualité de technico-commercial, avait présenté sa démission en janvier 2018. Un mois après, alors que son engagement de non-concurrence n’avait pas été levé, il entrait au service d’une entreprise concurrente.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Excipant d’une violation de la clause de non-concurrence, son ancien employeur cessait le versement de la contrepartie pécuniaire afférente à cet engagement en juin 2018, puis saisissait la...

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