Abonnés

Social

Les effets de l’annulation de la décision de validation d’un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l’emploi sur les licenciements prononcés

Publié le 5 mars 2021 à 17h52

Barthelemy Avocats   OPTION FINANCE

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthelemy Avocats

La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi a profondément réformé le régime du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ainsi, si comme précédemment l’employeur de plus de 50...

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…