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Les enjeux de la prépondérance immobilière : l’exemple des infrastructures de réseaux enterrés

Publié le 4 mai 2026 à 16h32

CMS Francis Lefebvre   OPTION FINANCE  Temps de lecture 7 minutes

La qualification d’une cible comme société à prépondérance immobilière soulève des enjeux majeurs. Elle impacte significativement les frais d’acquisition supportés par l’acquéreur et, mécaniquement, le prix net perçu par le cédant. Une telle qualification est donc de nature à affecter l’équilibre économique d’une opération tel que convenu entre les parties.

Par Yacine Bousraf, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre

Malgré l’importance de ces enjeux, l’analyse peut parfois s’avérer délicate à mener. Tel est notamment le cas pour les sociétés exploitant des infrastructures de réseau, qu’il s’agisse de câbles de...

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