L’ouverture à l’international de l’activité d’une entreprise est une étape cruciale de son existence. Afin que des redressements fiscaux ne viennent pas entraver son développement, elle doit au préalable anticiper les risques et se familiariser avec les grands enjeux et problématiques de la fiscalité internationale.
Par Matthieu Bultel, avocat associé en droit fiscal, Bignon Lebray
1. Les enjeux fiscaux liés aux différentes modalités d’exercice de l’activité à l’étranger
1.1. L’exercice de l’activité à l’étranger depuis la France
En vertu du droit interne, les bénéfices générés par une entreprise exploitée en France doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés français, quelle que soit l’origine géographique de sa clientèle....
