Les stratégies de communication des marques sont bouleversées par l’essor des réseaux sociaux qui a entraîné le développement du marketing d’influence. Recourir à des «influenceurs» qui jouent de leur notoriété permet de délivrer des messages publicitaires autrement. Aucun cadre législatif clair n’ayant encore été fixé, la rédaction du contrat qui lie l’enseigne à l’influenceur a de nombreuses implications tant au plan social qu’au plan fiscal.
Par Thierry Romand, avocat associé,Virginie Séquier, avocat,et Stéphanie Némarq-Attias, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. La délicate qualification juridique du contrat formalisé entre la marque et l’influenceur
L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) définit l’influenceur comme «un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils, par écrit, audio et/ou visuel, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie».
