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Brexit
Les incertitudes persistantes quant à la reconnaissance et à l’exécution dans l’UE des jugements rendus au Royaume-Uni
Publié le 7 décembre 2018 à 11h55
Jean-Fabrice Brun, Cécile Rebiffé, Laura Bourgeois, CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Après la validation par les 27 Etats membres de l’UE de l’accord de retrait du Royaume-Uni en novembre 2018, le plus dur reste à venir : l’approbation de cet accord par le Parlement britannique.
Par Jean-Fabrice Brun, avocat associé, Cécile Rebiffé, avocat counsel, et Laura Bourgeois, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
A ce moment-là seulement, la période de transition du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020 sera confirmée. On pourra alors se réjouir qu’un délai supplémentaire permette de mieux anticiper les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE, notamment en matière de coopération judiciaire civile et commerciale.
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