Abonnés

Réforme

Les incidences de la réforme du droit des obligations sur les opérations de cession-acquisition

Publié le 9 février 2018 à 12h54

Caroline Blondel, associée, GGV   OPTION FINANCE

Un peu plus d’un an après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, le point sur les incidences de cette réforme sur la pratique dans le cadre des opérations de cession et d’acquisition d’entreprises : le devoir d’information précontractuel (1/3)1

Par Caroline Blondel, associée, GGV

La réforme a introduit de nouvelles obligations légales à la charge des cocontractants. Depuis un an, elle a impacté leurs relations non seulement dans le domaine contractuel général, mais également dans le domaine plus spécifique des opérations de cession-acquisition d’entreprises.

Dans la même rubrique

Abonnés Céder une filiale sous-performante : anticiper pour préserver la valeur

Une filiale dont les résultats se dégradent peut rapidement devenir un sujet stratégique pour sa...

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Voir plus

Chargement…