Bis repetita. Comme en 2025, il aura fallu attendre le mois de février pour que la France soit dotée d’un budget pour l’année en cours(1). Faute de compromis politique et face à une situation budgétaire plus tendue que jamais, la loi de finances ne bouleversera pas le paysage fiscal alors même que des mesures favorables avaient été initialement annoncées pour les entreprises (non-reconduction de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, accélération du calendrier de suppression de la CVAE...). Nous présentons ci-après quelques mesures significatives pour les entreprises.
1. Prorogation de certaines mesures venant à échéance
1.1. Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Cette contribution, instaurée par la loi de finances pour 2025, qui ne devait s’appliquer que pour un seul exercice, est maintenue au moins pour 2026. Après de longs débats portant principalement sur...
