Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir incertain.
Par Olivier Couraud, avocat associé, et Omar El Arjoun, avocat associé, Stephenson Harwood
1. Des moyens de contrôle renforcés
Le gouvernement concentre les efforts sur les particuliers, et notamment « les plus gros patrimoines », que l’Insee définit comme ceux classés dans le premier décile de la population (patrimoine brut supérieur à 716 300 euros en 2021). Ces ménages devraient ainsi subir l’essentiel de la hausse de 25 % des contrôles annoncée d’ici 2027.
