Par application de la loi n° 2016-1691 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi «Sapin 2», les entreprises vont devoir réformer en profondeur leurs pratiques en matière de prévention et de gestion de la corruption. Pour accompagner les sociétés dans cette démarche, sous la direction du professeur Alain Pietrancosta, les associés du cabinet Orrick Rambaud Martel ont rédigé La loi Sapin 2 prise aux mots : transparence – anticorruption – modernisation (Fauves éditions). Les principales mesures «anticorruption» sont listées ci-dessous.
Par Marine Lallemand, avocat associé, Frédéric Lalance, avocat associé, et Félix Thillaye, avocat, Orrick Rambaud Martel
Agence française anticorruption
Instituée par l’article 1er de la loi, l’Agence française anticorruption, service à compétence nationale, est chargée «d’aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme».
