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Union des marchés de capitaux

Les nouveautés du règlement européen Prospectus

Publié le 12 mai 2017 à 16h19

Gautier Chavanet et Astrid Sicard, Fidal OPTION FINANCE

Réglementation européenne Innovation

Le règlement Prospectus devrait en principe être publié avant l’été.

Par Gautier Chavanet, avocat, directeur associé, et Astrid Sicard, avocat, Fidal

Près de 15 ans après l’adoption de la directive Prospectus, le législateur européen est sur le point d’achever la seconde réforme du régime. Harmonisation et simplification sont les mots d’ordre de ce règlement, d’application directe donc, qui s’inscrit dans le cadre de l’union des marchés de capitaux. Retour sur les principales avancées attendues pour 2019.

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