L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 «relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail» comporte un volet spécifique qui remanie les dispositions légales en matière de licenciement pour cause économique. Cette ordonnance s’inscrit dans le prolongement de la loi Travail adoptée l’année dernière et vient amender, et parfois censurer, la jurisprudence progressivement adoptée par la Cour de cassation en cette matière. Il est vrai que sur un certain nombre de points, les imprécisions, voire les lacunes de la législation avaient contraint la jurisprudence à adopter des interprétations, parfois approuvées, parfois critiquées.
Code du travail
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