Abonnés

Dossier

Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal»

Publié le 9 avril 2021 à 11h07

Jeantet   OPTION FINANCE

Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles 2020 et Commentary on the rules).

Par Capucine du Pac de Marsoulies,counsel, Jeantet.

Neuf articles qui ont pour objectif de s’appliquer aux parties de traditions juridiques différentes, à mi-chemin entre la discovery américaine et les règles de tradition civiliste plus...

Dans la même rubrique

Abonnés Lutte anticorruption : ce que la nouvelle directive européenne va changer pour les entreprises

Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 11 mai 2026 et entrée en vigueur le 31 mai...

Abonnés EmpCo : les entreprises à l’épreuve de leurs promesses environnementales

Depuis le 27 septembre 2026, les nouvelles règles européennes de lutte contre l’écoblanchiment...

Abonnés Harcèlement moral : les précisions de la Cour de Cassation sur le caractère répété des agissements

La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...

Voir plus

Chargement…