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Les nouvelles règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international : les points clés du «new normal»

Publié le 9 avril 2021 à 11h07

Jeantet   OPTION FINANCE

Instrument de soft law couramment utilisé par les praticiens de l’arbitrage international pour les guider dans l’administration de la preuve, qu’elle soit écrite ou orale, les règles de l’International Bar Association (IBA) adoptées en 1999 ont été révisées pour la seconde fois le 17 décembre 2020 et publiées en février 2021 (règles de l’IBA) (règles 2020 et Commentary on the rules).

Par Capucine du Pac de Marsoulies,counsel, Jeantet.

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