Les plates-formes e-commerce sont devenues des acteurs incontournables de l’économie tous secteurs d’activité confondus : transport, logement, restauration, services, etc.Le développement de ces intermédiaires s’appuie sur un modèle juridique reposant sur une relation tripartite entre un opérateur numérique (la plate-forme), un particulier qui propose ses biens ou services en ligne et un demandeur, le consommateur final de ces biens ou services.
Par Anne-Laure Villedieu, avocat associé, et Victoire Delloye, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Le rôle de ces plates-formes au cœur de l’économie collaborative a rendu nécessaire l’encadrement de leur activité.
Le législateur a progressivement adopté des règles spécifiques, dans plusieurs domaines du droit, afin d’appréhender ces plates-formes, et de suivre leur développement. Le juge accompagne ce mouvement continu d’adaptation du droit.
