Par deux arrêts du 12 juillet 2017, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur le sort d’un contrat conclu dans le cadre d’une opération incluant une location financière, lorsque celui qui porte sur cette dernière a été résilié par anticipation.
Contrats et opérations incluant une location financière
Les précisions de la Cour de cassation
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