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Autorité des normes comptables
Les principaux changements à retenir pour les comptes consolidés français (en 99-02) en 2016
Publié le 21 octobre 2016 à 15h00
Isabelle Andernack, membre de la SFAF
OPTION FINANCE
L’Autorité des normes comptables a modifié certaines règles applicables aux comptes consolidés des groupes français n’appliquant pas les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
L’Autorité des normes comptables (ANC) a actualisé les dispositions du règlement CRC 99-02 pour tenir compte des modifications apportées au Code de commerce lors de la transposition, dans le droit français par l’ordonnance n° 2015-900 et le décret n° 2015-903 publiés au Journal officiel du 23 juillet 2015, de la directive comptable européenne (2013/34/UE).
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