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CPAM
Les procédures de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles changent à compter du 1er décembre 2019
Publié le 22 novembre 2019 à 16h01
Mehdi Caussanel-Haji et Olivia Houy-Boussard, Barthélémy Avocats
OPTION FINANCE
Dans quelques semaines, une nouvelle procédure sera applicable, annoncée comme visant à alléger les formalités de transmission des informations et des documents entre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et la victime et son employeur.
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate collaboratrice, Barthélémy Avocats
En réalité, les entreprises devront être vigilantes aux nouveaux délais imposés, délais, précisons-le tout de suite, qui sont des «délais francs1», c’est-à-dire des délais préfix qui ne sont pas susceptibles de suspension, même au cours des mois d’été.
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