Le sujet des options de vente accordées à des actionnaires minoritaires, communément appelés puts sur minoritaires, a fait l’objet de très nombreuses discussions depuis le passage aux normes IFRS en 2005. La publication récente d’un papier pour discussion sur le projet «FICE», portant sur la distinction entre dettes et capitaux propres, est l’occasion de faire le point sur ce sujet.
Par Vincent Guillard, associé, et Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
1. Un peu d’histoire
En 2005, date à laquelle le référentiel IFRS ne comprenait pas de dispositions relatives aux variations de pourcentage dans une filiale, les groupes français avaient été surpris par l’obligation de devoir constater une dette au titre de leur obligation de racheter des instruments de capitaux propres.
